La construction d’une maison ou d’un bâtiment de grande envergure demande, au-delà des moyens mis en œuvre, beaucoup de vigilance afin de minimiser les erreurs probables. Puisque le risque n’est jamais absent surtout en matière de construction, le législateur a voulu protéger le propriétaire de la bâtisse en rendant impérative la souscription d’une assurance dommages-ouvrage par le maître d’ouvrage. La garantie dommages-ouvrage protège aussi bien l’acquéreur que le constructeur. Pour en savoir plus sur l’assurance dommages-ouvrage, consultez cet article.
Qu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?
Dans le cadre d’un contrat de construction, la loi oblige au constructeur de souscrire une garantie appelée assurance dommages-ouvrage. Cette souscription est obligatoire sous peine de sanctions. Néanmoins cette obligation de souscription ne doit pas être considérée comme une contrainte majeure. En effet, la garantie permet au constructeur de constituer un fonds pour réparer les dommages survenus au niveau de la construction. Cela épargne aussi au maître d’ouvrage toutes poursuites judiciaires liées aux faits.
Cette garantie protège le constructeur sur une période de 10 ans. C’est donc une garantie décennale qui doit être souscrite avant le début des travaux et reste valable même après une cessation d’activité du maître d’ouvrage. S’agissant du coût de l’assurance, il est en moyenne évalué à 7 voire 8% du montant total des travaux. Pour savoir à quoi sert la garantie dommage ouvrage, vous pouvez vous rapprocher d’un courtier en assurance.
Les risques couverts par la garantie dommages-ouvrage et la procédure de réparation du vice
L’assurance dommages-ouvrage couvre tous les risques qui peuvent compromettre l’utilisation normale du bâtiment ou de la maison. Les risques sont généralement ceux ayant un certain degré de gravité et qui peuvent influer négativement sur la solidité du bâtiment. A titre illustratif, on peut citer les fissures au niveau des murs et des plafonds, une mauvaise installation des canalisations ou du dispositif électrique.
Toutefois, les éléments détachables de la structure du bâtiment tels que les portes et fenêtres ne sont pas couverts par la garantie. En cas de réalisation du risque, le propriétaire doit contacter l’assureur dans les 5 jours ouvrables pour lui faire part de la situation. Ce dernier doit régler le cas dans les 60 jours suivant la demande d’indemnisation en évaluant les dégâts par expertise. Si les faits sont approuvés, vous percevrez une indemnité dans les 90 jours.
