Afin de renforcer la protection des propriétaires, la loi oblige au maître d’ouvrage de souscrire une assurance décennale. Cette garantie vise à conférer au constructeur les fonds nécessaires à la réparation en cas de dommage pouvant altérer le bâtiment après la livraison. Découvrez à travers cet article, le prix d’une assurance décennale.
A combien s’élève le prix d’une assurance décennale ?
Réparer les défaillances relatives à la solidité d’une construction déjà achevée peut être lourd de conséquences pour le constructeur. L’opération peut conduire aussi bien à des sanctions pénales mais aussi à la faillite en cas d’insuffisance de trésorerie. C’est pour prévenir ces dégâts que la loi rend obligatoire la souscription de la garantie décennale. Le coût de cette assurance varie en fonction de plusieurs éléments.
Pour une société avec un chiffre d’affaires de 200 000 euros qui emploie plusieurs travailleurs, le coût de la garantie débute à 7000 euros. Toutefois le prix peut vite grimper à 18 000 euros si le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 500 000 euros. Pour un maçon, le coût fluctue entre 2000 et 6000 euros en raison de son faible chiffre d’affaires. Pour les électriciens, le coût de l’assure varie entre 600 et 900 euros. Pour les plombiers dont le chiffre d’affaires s’élève à 400 000 euros, le prix de la garantie se situe entre 1200 à 5000 euros. Pour votre devis assurance décennale, vous pouvez contacter votre compagnie d’assurances.
Le caractère obligatoire de la garantie décennale
Comme nous l’avons précité, la souscription d’une assurance décennale a été rendu obligatoire par la loi. Cette obligation concerne les maîtres d’ouvrage, les constructeurs, les artisans, les auto-entrepreneurs et toutes sociétés liés par contrat avec le maître d’ouvrage. Ces personnes sont visées par la loi, car leurs actions peuvent influencer la solidité du bâtiment. L’inobservation de cette obligation peut être assortie d’une sanction pénale en plus de la réparation probable des dégâts sur fond propre qui peut entraîner la faillite du constructeur.
