Depuis le 1er janvier 2017, le dispositif Cosse est entré en vigueur. Tout comme la loi Pinel, ce dernier propose des avantages lorsqu’on souhaite investir dans l’immobilier. Découvrez ici les points communs et les spécificités de chacun qui peuvent s’appliquer à l’immobilier ancien comme au neuf.
Immobilier neuf ou ancien ?
La loi Pinel s’applique aussi bien aux logements neufs qu’aux logements anciens, à condition que ces derniers fassent l’objet de travaux de réhabilitation, ainsi que des locaux commerciaux qui sont transformés en vue d’y habiter.
Pour la loi Cosse, considérée également comme «une loi pour louer abordable», rien ne précise vraiment si le dispositif vise l’ancien ou le neuf. Sachez cependant que les avantages fiscaux rendent ce dispositif plus intéressant pour l’ancien puisque le neuf dispose déjà de la loi Pinel, bien plus avantageuse.
Des atouts pour chaque dispositif
Les deux dispositifs proposent des atouts, certes différents, mais très intéressants. Du côté de la loi Pinel, c’est la réduction d’impôts qui prendra le dessus. En effet, le propriétaire-bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt de 12% s’il loue son bien 6 ans, de 18% s’il le loue 9 ans et 21% s’il le loue jusqu’à 12 ans. Il faut néanmoins savoir que le prix du logement ne peut dépasser 300 000€ et qu’il doit être limité à 5 500€/m2 de surface habitable.
Dans le cadre de la loi Cosse, l’avantage fiscale consiste en un abattement de 30 à 70%. Plus le loyer sera faible, et plus l’abattement sera important. Ce dernier peut s’élever à 85% si le bien est loué par une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agrée en vue d’une location à des ménages à grande précarité.
Enfin, pour bénéficier de ces deux dispositifs, le propriétaire-bailleur doit louer son logement à des locataires avec un certain plafond de revenus. Cette limite est plus faible dans le cadre du dispositif Cosse.
Des conditions d’éligibilité différentes
Les conditions d’éligibilité sont différentes pour les deux dispositifs. Pour la loi Pinel, on demandera que le logement présente un certain niveau de performance énergétique. Vous pouvez également louer votre logement à un membre de votre famille à condition qu’il n’appartienne pas à votre foyer fiscal.
Pour la loi Cosse, les conditions sont différentes puisque le dispositif exige la signature d’une convention avec l’Agence Nationale pour l’Habitat pour une durée de 6 ans, durée pendant laquelle le logement devra être loué. Le dispositif est valable 3 ans et est applicable à toutes les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2019.
