La sci ou société civile immobilière donne l’opportunité à des particuliers d’être associés pour la création d’une organisation stratégique, simplifiant l’acquisition, la gestion et la cession d’un bien immobilier. Au cas où les associés sont des membres de la même famille, il s’agit d’un sci familiale. Quels sont les avantages d’une société civile immobilière ?
Acheter à plusieurs selon deux régimes fiscaux
Créer une sci permet de s’associer pour acquérir un bien immobilier. La répartition des titres sera ensuite réalisée selon les apports de chaque membre de la sci. Ce qui permet de faciliter la réalisation des démarches à plusieurs. De plus, certains immobiliers ne sont pas faciles à acquérir pour une seule personne, le regroupement constitue ainsi un moyen efficace pour pallier les soucis financiers.
Par ailleurs, l’avantage d’une société civile immobilière est que vous pourrez choisir entre deux régimes fiscaux pour l’impôt sur les bénéfices. Pour monter une sci, vous pouvez soit opter pour un régime d’impôt sur le revenu ou un régime d’impôt sur les sociétés. La seconde option vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux importants tels que l’amortissement sur l'immeuble ou la division ou non des bénéfices, qui peuvent être mis en réserve.
Gérer et transmettre simplement le patrimoine
La création d’une sci permet également aux associés de définir plus simplement les conditions liées aux prises de décisions. De ce fait, toutes les décisions qui reviennent aux membres sont prises selon les termes définis dans les statuts. Ce qui évite les problèmes de communication dans la gestion pour la plupart des cas. De même, un gérant est nommé lors de la création pour permettre une meilleure administration.
Pour les plus-values de cession, une sci offre également des avantages considérables. Comme pour la revente d’un bien immobilier acquis personnellement, avec une sci, il est possible de bénéficier d’un abattement déterminé à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres, quelle que soit la date d’acquisition de l’immeuble. Le dispositif encadrant cette cession définit l'abattement à 2 % de la 6e à la 16e année de détention. Entre la 17e année et la 23e, la valeur est de 4 %, puis de 6 % jusqu’à la 30e année.
