L’erreur est humaine. Elle peut être pardonnée et réparée à l’amiable. Mais aux yeux de la loi, elle est réprimée et implique une réparation à la hauteur du dégât causé par la personne. Dans certaines circonstances, le fautif peut ne pas satisfaire à l’obligation de réparation à cause d’une instabilité financière ou d’une incapacité financière. Afin de prévenir une telle situation, les compagnies proposent une formule de garantie dénommée assurance responsabilité civile. Ce type de garantie aide la personne à réparer le dommage en cas de réalisation du risque. Pour en savoir plus sur l’assurance responsabilité civile, consultez cet article.
La responsabilité civile
Le code civil prescrit que toute personne qui cause dommage à autrui doit réparer le préjudice qu’il a causé. La responsabilité civile est engagée dès lors que le préjudice est causé. A titre illustratif, la responsabilité d’un parent est engagée lorsque ses propres enfants mineurs causent un dégât en détruisant le bien d’autrui par exemple. Les parents devront alors rembourser le bien à titre de compensation. Cette responsabilité est aussi engagée lorsque les employés de la personne (femme de ménage, jardinier) commettent des fautes. L’engagement de la responsabilité est aussi élargi au bien appartenant à la personne. De ce fait si dommage causé à autrui est occasionné par l’entremise d’un bien alors la responsabilité de son propriétaire est engagée. Pour votre souscription à la rc pro,vous pouvez solliciter les conseils d’un courtier en assurance.
Les types de contrat d’assurance pour la responsabilité civile
La responsabilité civile est une obligation de réparation qui peut prendre plusieurs formes en fonction de la nature du préjudice et des circonstances. C’est la raison pour laquelle il existe plusieurs types de contrat d’assurance pour la responsabilité civile. Pour ce qui concerne des enfants mineurs, les parents peuvent souscrire une garantie scolaire par exemple. Mais s’agissant des professionnels (société par exemple), la souscription a une assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale.
