Que vous soyez propriétaire d’un véhicule d’occasion, d’un véhicule neuf ou même d’une caravane, il est impératif de constituer un dossier d’immatriculation pour pouvoir obtenir une carte grise. Les documents retrouvés dans ce dossier varient en fonction des demandes et de votre situation. Pour connaître la liste de documents à fournir afin d’obtenir une carte grise, lisez cet article.
Documents à fournir suite à l’acquisition d’un véhicule d’occasion
Découvrez les papiers pour une demande de carte grise. Le premier document du dossier est une photocopie recto/verso de votre ancienne carte grise. Il faut ensuite trouver l’original de la demande de certificat d’immatriculation de votre voiture, puis l’original du certificat de cession. Il est nécessaire de connaître le nombre de vendeurs. En outre, le document doit être irréprochable. Par ailleurs, vous devez apporter l’original du mandat d’immatriculation, la photocopie du contrôle technique datant de moins de six mois, ainsi que la photocopie du justificatif de domicile datant de moins de six mois. Comme justificatif de domicile, vous pouvez fournir une facture d’eau ou d’énergie, une facture de téléphone portable ou fixe, une attestation d’assurance logement ou encore une quittance de loyer émanant d’un professionnel de l’immobilier. Il est aussi impératif de fournir une attestation d’assurance de la voiture.
Documents à fournir après acquisition d’une voiture neuve
Dans ce cas, vous devez apporter l’original de la demande de certificat d’immatriculation du véhicule, l’original du certificat de cession du véhicule, l’original du mandat d’immatriculation. Vous devez également apporter les originaux du certificat de conformité du constructeur et du quitus fiscal, la photocopie du permis de conduire du propriétaire, la photocopie du justificatif de domicile datant de moins de six mois et la photocopie de l’attestation d’assurance de la voiture. Il est désormais possible d’effectuer une demande de carte grise en accédant au site Internet d’une société spécialisée dans ce domaine.
